Accueil / Guides / Le ramonage est-il obligatoire ?

Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit la loi depuis 2023

Mis à jour le 12 octobre 2026

Oui. Depuis le 1er octobre 2023, tout conduit de fumée en service doit être ramoné au moins une fois par an par un professionnel, partout en France. Des règles locales peuvent en demander davantage, souvent deux fois par an pour le bois.

D’où vient l’obligation ?

Pendant longtemps, le ramonage dépendait du règlement sanitaire de chaque département, ce qui donnait des règles différentes d’un endroit à l’autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a inscrit des règles communes dans le code de la santé publique (articles R. 1331-66 à R. 1331-78), en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Le principe : les conduits de fumée des appareils de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude à combustion doivent être ramonés mécaniquement, sur toute leur longueur, au moins une fois par an. Le préfet ou le maire peut fixer une fréquence plus élevée.

Une fois ou deux fois par an ?

Une fois au minimum, partout. Pour le bois, beaucoup de règlements locaux demandent deux ramonages, dont un pendant la saison de chauffe, parce que le bois encrasse vite les conduits. Pour savoir la règle exacte chez vous, le plus simple est d’appeler la mairie.

Même quand la règle locale dit une fois, un poêle qui tourne tout l’hiver avec du bois un peu humide peut avoir besoin d’un second passage. Les signes qui ne trompent pas : la vitre qui noircit en une soirée, la fumée qui refoule à l’allumage, une odeur de suie froide dans la pièce.

Qui doit faire ramoner ?

• Vous habitez chez vous : c’est vous.
• Vous êtes locataire : c’est en principe vous, l’occupant, sauf si le bail dit autre chose. Le cas des locataires.
• Conduit collectif en immeuble : c’est le syndic de copropriété.

Par qui ?

Par un professionnel du ramonage. Un ramonage fait soi-même, avec un hérisson acheté en magasin, ne donne pas d’attestation valable : l’assureur ne le prendra pas en compte. Les bûches dites « ramoneuses » aident à décoller une partie des dépôts mais ne remplacent pas le passage d’un ramoneur.

Que risque-t-on sans ramonage ?

D’abord un feu de cheminée : les dépôts de suie et de goudron (le bistre) peuvent s’enflammer dans le conduit. Ensuite une intoxication au monoxyde de carbone si le conduit est obstrué. Enfin, sur le plan pratique, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation d’un incendie venu du conduit si vous ne pouvez pas prouver l’entretien, et le défaut de ramonage est une contravention.

Et l’attestation ?

Après chaque ramonage, le professionnel vous remet une attestation dans les quinze jours ouvrés. Gardez-la au moins deux ans. Ce qu’elle doit contenir.

Questions fréquentes

À lire aussi

• Attestation de ramonage : ce qu’elle doit dire et combien de temps la garder
• Combien coûte un ramonage en 2026 ?
• Faux ramoneur : comment le reconnaître et quoi faire
• Calculer la date de mon prochain ramonage